Mentions légales

1. Éditeur du site

Operlys est une marque exploitée par Yann Trabichet, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise. Operlys n’est pas une société distincte.

• Nom de l’entrepreneur : Yann Trabichet EI
• SIREN : 913 028 635
• SIRET : 913 028 635 00021
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Domicile professionnel : 15 route de Chez Radelet, 74250 Fillinges, France
• Email : contact@operlys.fr
• Téléphone : 06 37 55 25 69

L’immatriculation mentionnée est celle de l’entrepreneur individuel exploitant Operlys.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yann Trabichet, joignable aux coordonnées de l’éditeur ci-dessus.

3. Hébergement du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
Site : https://www.cloudflare.com

4. Nature de l’activité

Operlys propose un point d’entrée pour l’optimisation énergétique des entreprises : mise en relation, courtage et intermédiation en matière de contrats d’électricité et de gaz, analyse des besoins, qualification des dossiers et accompagnement commercial, dans le cadre des mandats et accords réellement conclus.

Les demandes concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont qualifiées en vue d’une orientation vers des partenaires spécialisés adaptés au dossier. La faisabilité, l’éligibilité aux aides et les conditions d’intervention doivent être vérifiées au cas par cas par les acteurs compétents.

La rémunération d’Operlys repose sur des commissions versées par des partenaires dans le cadre des accords applicables. Les modalités pertinentes sont précisées lors des échanges et avant tout engagement. Operlys n’est ni un fournisseur d’énergie ni l’exécutant des travaux présentés. Aucune économie, aide, performance ou obtention de contrat n’est garantie.

L’envoi du formulaire n’engage pas le demandeur à souscrire une offre. Il ne vaut ni mandat de négociation ni autorisation de signature. Toute mission éventuelle et son périmètre sont convenus séparément ; aucune négociation ou signature pour le compte du demandeur n’est présumée.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, représentation ou réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits. La consultation du site ne transfère aucun droit sur ces contenus.

6. Informations et responsabilité

Les informations sont fournies à titre général et sont susceptibles d’évoluer, notamment selon le marché de l’énergie et les dispositifs d’aide. L’éditeur s’efforce de les maintenir exactes et à jour. Une erreur peut être signalée à contact@operlys.fr.

Le contenu du site ne remplace pas une étude propre au dossier, une offre contractuelle ni un avis réglementaire, juridique ou fiscal. Les décisions doivent être prises au regard des conditions effectivement proposées et des vérifications nécessaires. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou incident technique. Les sites tiers accessibles par un lien restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

La responsabilité de l’éditeur s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, à supprimer un droit impératif ou à limiter les droits du visiteur de manière abusive.

7. Données personnelles et traceurs

Les modalités de traitement des demandes, de transmission limitée à un partenaire et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le site utilise les moyens techniques nécessaires à son fonctionnement et peut conserver temporairement les paramètres de provenance d’une demande. Lors de l’activation éventuelle de traceurs non exemptés de consentement, ceux-ci devront être soumis au choix préalable du visiteur. Aucun consentement à des traceurs publicitaires ne peut être déduit de l’envoi du formulaire.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Pour toute question, le visiteur peut contacter l’éditeur. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.